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Cambrai · 59

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostics obligatoires avant vente à Cambrai et alentours

Lorsqu’un dossier technique est requis, sa composition varie d’un bien à l’autre ; à Cambrai, elle est notamment liée à la période « avant 1948 », qui concerne 41 % des diagnostics étudiés.

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Communes couvertes : Neuville-Saint-Rémy, Escaudœuvres, Proville, Niergnies, Awoingt et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Trouver la bonne liste

Ce que le notaire attend au dossier

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Le DPE est généralement le premier document à prévoir, sauf exemption légale. Les autres dépendent du bien : copropriété, âge du bâtiment et des installations, assainissement et zones réglementaires de l’adresse.

Points à vérifier

  • Permis délivré avant le 1er juillet 1997 : repérage amiante listes A et B.
  • Construction antérieure à 1949 : constat de risque d’exposition au plomb dans les parties privatives.
  • Installation électrique ou gaz de plus de quinze ans : état de l’installation intérieure correspondante.
  • En copropriété, le métrage Carrez accompagne les pièces remises par le syndic.
  • Fosse ou micro-station : rapport du SPANC datant de moins de trois ans.
  • Commune couverte par un arrêté préfectoral : état relatif à la présence de termites.
  • Proximité d’un aérodrome : vérifier le PEB officiel, qui peut imposer un état des nuisances sonores.
  • Monopropriété classée E, F ou G : audit énergétique à remettre dès la première visite.
Informations techniques

Les documents suivants ne concernent qu’une partie des ventes : tout dépend de l’âge du logement et de sa localisation précise.

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Qu’est-ce qui concerne mon logement à Cambrai ?

Selon l’âge du bien

Ce que révèle la structure du parc local

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

Sur les 10 094 logements diagnostiqués dans la commune, 41 % relèvent de la période « avant 1948 ». Cette structure explique la fréquence des repérages amiante et plomb demandés localement.

Selon mon adresse

Le volet risques du dossier

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Cambrai, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.

Informations techniques

Cambrai a fait l’objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1989 et 2008, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (3), sécheresse (3) et mouvement de terrain (2). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (31 134 habitants), le parc diagnostiqué représente 324 DPE pour 1 000 habitants à Cambrai.

Prévoir mon budget

Le prix du dossier technique

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Sur la base de la surface moyenne diagnostiquée dans la commune (70 m²), un pack vente se négocie couramment entre 310 à 560 € et 320 à 590 € selon le type de bien.

Informations techniques

Le devis dépend moins de la surface que du nombre de rapports : deux appartements du même immeuble peuvent être facturés différemment selon l’âge de leurs installations.

Connaître les échéances

Le calendrier côté vendeur

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

L’annonce reprend les informations énergétiques lorsqu’un DPE est requis ; les autres rapports applicables doivent rejoindre le dossier avant la signature.

Informations techniques

Un créneau unique à Cambrai suffit dans la plupart des cas, du studio au pavillon, avec remise groupée des rapports.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Communes couvertes depuis Cambrai

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Au-delà de Cambrai elle-même (31 134 habitants, INSEE 59122), les demandes portent régulièrement sur Neuville-Saint-Rémy (2.2 km), Escaudœuvres (3.2 km), Proville (3.2 km), Niergnies (3.6 km), Awoingt (3.8 km) et Tilloy-lez-Cambrai (3.8 km). Code postal : 59400.

Informations techniques

Le fonctionnement est entièrement à distance, avec des diagnostiqueurs titulaires d’une certification délivrée par un organisme accrédité COFRAC.

Consulter les sources

Les données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les DPE de l’ADEME sont regroupés par secteur IRIS de l’IGN, complétés par Géorisques et le BRGM pour les risques et par le dernier recensement INSEE.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Quels rapports faut-il fournir pour vendre à Cambrai ?

La liste dépend du bien : DPE sauf exemption, Carrez en copropriété, amiante avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz au-delà de quinze ans, assainissement non collectif et audit pour une maison ou monopropriété E, F ou G. ERP, bruit et termites s’ajoutent seulement si le zonage officiel de l’adresse l’impose.

Quel est le prix des diagnostics de vente à Cambrai ?

Comptez 310 à 560 € en appartement et 320 à 590 € en maison pour un logement proche de la surface moyenne locale (70 m²). Ces fourchettes sont indicatives.

Les rapports ont-ils une date de péremption ?

Dix ans pour le DPE, six mois pour l’état des risques, trois ans pour les états électricité et gaz, sans limite pour le mesurage tant que le bien n’est pas modifié, et sans limite pour un repérage amiante négatif réalisé après 2013.

Nos prestations à Cambrai

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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