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EDL & DiagnosticFrance

Fontaine-Notre-Dame · 59400

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Fontaine-Notre-Dame : diagnostics immobiliers obligatoires

Fontaine-Notre-Dame fait partie des communes proches desservies depuis Cambrai : diagnostics obligatoires, âge des logements et risques de la commune.

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Choisir la démarche adaptée à votre projet

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Les diagnostics à prévoir à Fontaine-Notre-Dame

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Sur 199 DPE enregistrés à Fontaine-Notre-Dame, 88,9 % portent sur un bâti antérieur à 1997 : le repérage amiante s’ajoute alors au DPE et à l’état des risques.

Informations techniques

À Fontaine-Notre-Dame, une vente demande le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. En location, la surface Boutin et l’état des lieux contradictoire complètent le bail.

Voir ce qui s’applique

Fontaine-Notre-Dame : les diagnostics qui reviennent le plus

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

Les données publiques de Fontaine-Notre-Dame font ressortir ces démarches :

Points à vérifier

  • Maison individuelle (94,9 % du parc) : dossier de vente complet, état des risques de la parcelle.
  • Résidences principales d’avant 1946 (35,8 %) : CREP exigé pour vendre ou louer.
  • Avant 1991 pour 77,5 % des résidences principales : amiante à vérifier avant de vendre et avant de rénover.

Voir un dossier type

Fontaine-Notre-Dame : le cas le plus fréquent

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

Cas le plus courant à Fontaine-Notre-Dame : une maison construite avant 1948, d’après le recensement 2022 et la base des DPE.

Informations techniques

Pour le vendre, le dossier réunit : DPE, état des risques, repérage amiante, constat plomb, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

Pour le louer : DPE, état des risques, surface habitable, constat plomb, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Ce cas type reste indicatif : seuls la date du permis de construire, l’âge réel des installations et l’adresse exacte fixent la liste définitive.

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Toutes nos prestations à Fontaine-Notre-Dame

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

Vendre ou louer à Fontaine-Notre-Dame : le DPE, les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz et l’état des risques sont détaillés ci-dessous.

20 prestations · 5 familles

Vente, location et énergie

5 prestations

Diagnostics du logement

6 prestations

Mesurages et risques

3 prestations

Copropriété et immeuble

4 prestations

Avant travaux ou démolition

2 prestations

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Qu’est-ce qui concerne mon logement ?

Connaître le parc local

Le parc de logements de Fontaine-Notre-Dame

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

Le recensement 2022 de l’INSEE compte 759 logements à Fontaine-Notre-Dame : 92 % de résidences principales, 0,7 % de résidences secondaires ou occasionnelles et 7,4 % de logements vacants.

Informations techniques

94,9 % de maisons et 5 % d’appartements : Fontaine-Notre-Dame reste une commune d’habitat individuel, où l’adresse et le terrain comptent dans le dossier.

22,8 % des résidences principales sont occupées par des locataires (logements sociaux : 6,7 % des résidences principales) : à chaque nouveau bail, le dossier de location et l’état des lieux sont à prévoir.

L’INSEE date 77,5 % des résidences principales de Fontaine-Notre-Dame d’avant 1991, dont 35,8 % d’avant 1946 ; les constructions de 2006 à 2019 en représentent 11,7 %.

Maison ou appartement

Habitat individuel et collectif à Fontaine-Notre-Dame

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Côté taille, les maisons de Fontaine-Notre-Dame offrent 5,2 pièces en moyenne et les appartements 2,9. Pour un lot de copropriété, les parties communes relèvent des diagnostics de l’immeuble.

Informations techniques

Avant 1971 : 52,9 % des maisons et 53,3 % des appartements occupés à titre principal à Fontaine-Notre-Dame. Les immeubles anciens concentrent donc les repérages amiante et les constats plomb.

La vacance est passée de 9 % des logements en 2016 à 7,4 % en 2022 (68 puis 56 logements vides) ; un logement remis sur le marché doit disposer d’un DPE valable dès l’annonce.

Taille des logements

Nombre de pièces des logements de Fontaine-Notre-Dame

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

5,1 pièces en moyenne : c’est la taille type d’une résidence principale à Fontaine-Notre-Dame (INSEE 2022), avec 67,5 % de grands logements de cinq pièces ou plus et 3,4 % de petites surfaces d’une ou deux pièces.

Informations techniques

Dans un parc où dominent les grands logements, la visite dure plus longtemps : repérage amiante, constat plomb et mesurage se font pièce par pièce.

En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.

Validité des diagnostics

Ventes, locations et durée de validité à Fontaine-Notre-Dame

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

Ancienneté d’emménagement à Fontaine-Notre-Dame : moins de 2 ans pour 7,2 % des ménages, 2 à 4 ans pour 15,2 %, 5 à 9 ans pour 15,9 %, 10 ans et plus pour 61,7 % (recensement 2022).

Points à vérifier

  • Diagnostic de performance énergétique : valable 10 ans (DPE établis depuis le 1er juillet 2021).
  • États de l’installation électrique et gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
  • Plomb : illimité en l’absence de plomb ; sinon 1 an pour vendre, 6 ans pour louer.
  • Repérage amiante : sans limite de durée s’il est négatif et postérieur au 1er avril 2013.
  • ERP et état relatif aux termites : 6 mois de validité.
Informations techniques

Quand un bien a été acheté ou loué il y a longtemps, ses anciens diagnostics sont souvent périmés : les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024.

Comparer avec la ville

Comparer Fontaine-Notre-Dame avec Cambrai

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Les maisons représentent 94,9 % des logements de Fontaine-Notre-Dame, contre 53,2 % à Cambrai ; les locataires occupent 22,8 % des résidences principales, contre 55,6 % à Cambrai.

Informations techniques

Avant 1946 : 35,8 % des résidences principales de Fontaine-Notre-Dame, 31,3 % à Cambrai. Logements vacants : 7,4 % contre 9,9 %.

L’habitat individuel domine davantage qu’à Cambrai ; le diagnostic porte alors sur toute la construction, annexes comprises.

Comprendre le résultat

Performance énergétique des logements de Fontaine-Notre-Dame

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

Sur 199 DPE à Fontaine-Notre-Dame, la part de passoires énergétiques (F et G) atteint 18,6 %, contre 18,1 % de logements performants (A à C).

Informations techniques

Étiquette par étiquette, la base ADEME donne à Fontaine-Notre-Dame : A 1,5 % ; B 1,5 % ; C 15,1 % ; D 42,2 % ; E 21,1 % ; F 11,1 % ; G 7,5 %.

Répartition du parc diagnostiqué à Fontaine-Notre-Dame : 76,9 % de maisons, environ 22,6 % de logements en immeuble.

Taille médiane relevée dans les DPE : 96 m².

37,7 % des logements diagnostiqués à Fontaine-Notre-Dame se chauffent au gaz. Énergie principale relevée par l’ADEME : électricité.

Connaître les échéances

Fontaine-Notre-Dame : location et étiquettes E, F, G

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

La base ADEME recense à Fontaine-Notre-Dame 15 DPE classés G, 22 classés F et 42 classés E, sur 199 diagnostics : ce sont les logements visés, étape par étape, par la loi Climat et résilience.

Informations techniques

Depuis le 1er janvier 2025, un logement G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail ; ce sera le cas des logements F au 1er janvier 2028, puis des logements E au 1er janvier 2034.

Pour les logements classés F ou G, le loyer est gelé : aucune hausse à la relocation, au renouvellement ou lors de la révision annuelle.

Vendre une maison classée E, F ou G suppose aussi un audit énergétique réglementaire, qui propose des scénarios de travaux chiffrés.

Chauffage des logements

Le chauffage des résidences principales de Fontaine-Notre-Dame

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

L’INSEE répartit ainsi le chauffage de Fontaine-Notre-Dame : 54,4 % gaz de ville ou réseau, 23,1 % électricité, 8,9 % fioul, 13,6 % bois, gaz en bouteille ou autre.

Informations techniques

Bonne nouvelle pour le chauffage électrique : depuis le 1er janvier 2026, le DPE applique un coefficient de 1,9 au lieu de 2,3, ce qui remonte souvent l’étiquette d’une classe.

Le fioul (8,9 % des résidences principales) pèse lourd dans le DPE ; une chaudière fioul neuve ne peut plus être installée depuis juillet 2022, hors exceptions.

Une installation gaz de plus de quinze ans impose le diagnostic gaz, en vente comme en location.

Selon l’âge du bien

Fontaine-Notre-Dame : bâtiments anciens et diagnostics

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

73,4 % du parc diagnostiqué à Fontaine-Notre-Dame date d’avant 1975 et 88,9 % d’avant 1997, d’après 199 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Informations techniques

Les DPE de Fontaine-Notre-Dame (199 dans la base ADEME) montrent que 52,3 % des logements datent d’avant 1948 — la catégorie visée par le constat plomb.

Selon mon adresse

Ce que recense Géorisques à Fontaine-Notre-Dame

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Aucun arrêté préfectoral ne classe Fontaine-Notre-Dame en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.

Informations techniques

Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).

Zonage sismique réglementaire : zone 3 (sismicité modérée).

8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).

Risques référencés à Fontaine-Notre-Dame dans la base GASPAR : inondation, mouvement de terrain, séisme, transport de marchandises dangereuses et engins de guerre.

La Mérule fait l’objet d’une zone délimitée par arrêté préfectoral couvrant Fontaine-Notre-Dame : l’acquéreur doit en être informé.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Fontaine-Notre-Dame

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 59244, code postal 59400, population légale 1 754 habitants.

Informations techniques

Le centre de la commune est situé à 4,9 km de celui de Cambrai (mesure IGN à vol d’oiseau).

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • 199 DPE de Fontaine-Notre-Dame issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Fontaine-Notre-Dame, code 59244, population 1 754
  • Fiche Géorisques de la commune 59244 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Intervenez-vous à Fontaine-Notre-Dame (59400) ?

Oui, Fontaine-Notre-Dame fait partie des communes proches desservies depuis Cambrai. Le devis se demande en ligne.

Que contient le dossier de vente à Fontaine-Notre-Dame ?

DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.

Faut-il un diagnostic termites à Fontaine-Notre-Dame ?

Pas d’obligation connue à ce jour ; l’acheteur peut toutefois demander un état termites avant de signer.

Quels diagnostics pour louer à Fontaine-Notre-Dame ?

DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.

Les logements de Fontaine-Notre-Dame sont-ils énergivores ?

18,6 % des logements diagnostiqués à Fontaine-Notre-Dame sont classés F ou G, sur 199 DPE recensés par l’ADEME.

Combien de logements compte Fontaine-Notre-Dame ?

Le recensement 2022 de l’INSEE dénombre 759 logements à Fontaine-Notre-Dame, dont 698 résidences principales. Les maisons en représentent 94,9 %, et 22,8 % des résidences principales sont louées.

Combien de temps un diagnostic reste-t-il valable à Fontaine-Notre-Dame ?

Les durées sont nationales : 10 ans pour le DPE, 3 ans en vente et 6 ans en location pour l’électricité et le gaz, 6 mois pour l’état des risques et l’état termites. Plomb et amiante négatifs n’ont pas de limite.

Faut-il un état des lieux pour louer à Fontaine-Notre-Dame ?

Oui : un état des lieux d’entrée est établi à la remise des clés et un état des lieux de sortie à leur restitution. Établis contradictoirement, ils sont joints au bail et servent de référence pour le dépôt de garantie.

Peut-on encore louer un logement classé G à Fontaine-Notre-Dame ?

Non pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025. Les logements F suivront en 2028 et les E en 2034. La base ADEME compte 15 DPE classés G à Fontaine-Notre-Dame.

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