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Cambrai · 59

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

La superficie Carrez à Cambrai et alentours, avant la vente d’un lot

Avant de signer une promesse à Cambrai pour un lot en copropriété, la superficie Carrez doit être mesurée et mentionnée.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Neuville-Saint-Rémy, Escaudœuvres, Proville, Niergnies, Awoingt et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Les lots visés par la loi Carrez

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

La superficie privative doit être mentionnée dans toute promesse et tout acte de vente d’un lot de copropriété d’au moins 8 m² (loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996, article 46 de la loi du 10 juillet 1965).

Points à vérifier

  • Lot de copropriété d’au moins 8 m²
  • Appartement, local commercial ou bureau
  • Superficie indiquée à l’avant-contrat et à l’acte
  • Annexes de type cave ou box non comptées
  • Intervention d’un diagnostiqueur recommandée
Informations techniques

Les maisons individuelles hors copropriété ne sont pas concernées ; une maison dans une copropriété horizontale l’est.

Oublier la superficie dans l’acte permet à l’acheteur d’agir en nullité dans le mois qui suit la signature.

Lire le rapport

Le calcul pièce par pièce

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Tout ce qui fait moins de 1,80 m sous plafond est exclu, de même que les murs, les cloisons, les escaliers et les embrasures.

Points à vérifier

  • Rendre toutes les pièces accessibles
  • Fournir le règlement de copropriété et l’état descriptif
  • Signaler les travaux modifiant les cloisons
  • Préciser les pièces mansardées
Informations techniques

Les annexes non closes ou non habitables — balcon, terrasse, cave, box — ne s’ajoutent pas à la superficie privative.

Connaître les échéances

Une erreur au-delà de 5 %

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Une surface surestimée de plus de 5 % ouvre à l’acheteur une action en diminution du prix pendant un an.

Informations techniques

Le mesurage n’a pas de durée de validité tant que le lot n’est pas modifié par des travaux.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Cambrai

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Commandé seul, le mesurage Carrez est généralement facturé 70 à 150 €.

Informations techniques

Le prix suit la configuration du lot : nombre de pièces, parties mansardées, mezzanine.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Gardez le règlement de copropriété et l’état descriptif de division : ils délimitent précisément le lot.

Points à vérifier

  • Règlement de copropriété
  • État descriptif de division
  • Plan de l’appartement
  • Ancien certificat de mesurage
  • Liste des travaux de redistribution
Informations techniques

Les surfaces sous 1,80 m et les annexes (cave, garage, stationnement) ne comptent pas ; indiquez-les pour un relevé exact.

Après le rapport

Ce que garantit la superficie Carrez

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Mention obligatoire dans la promesse et l’acte : son absence ouvre une action en nullité pendant un mois après la signature définitive.

Informations techniques

Au-delà de 5 % de surface manquante, le prix est réduit à proportion ; l’action se prescrit par un an.

Faire mesurer par un professionnel assuré protège le vendeur, qui peut se retourner contre lui en cas d’erreur.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Cambrai ?

Comparer avec la commune

Le parc de Cambrai en chiffres

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

D’après 10 094 DPE ADEME, un logement diagnostiqué à Cambrai mesure en médiane 65 m².

Informations techniques

Répartition du parc diagnostiqué à Cambrai : 32,4 % de maisons, environ 67,6 % de logements en immeuble.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Cambrai

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Cambrai, code postal 59400, 31 134 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Autour de Cambrai, les demandes viennent aussi de Neuville-Saint-Rémy à 2,2 km, Escaudœuvres à 3,2 km, Proville à 3,2 km, Niergnies à 3,6 km, Awoingt à 3,8 km et Tilloy-lez-Cambrai à 3,8 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Cambrai.

Points à vérifier

  • Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 (loi Carrez)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 46
  • Décret n° 67-223 du 17 mars 1967, articles 4-1 à 4-3
  • 10 094 DPE de Cambrai issus de la base ADEME des logements existants
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 59122, 31 134 habitants
  • Géorisques, données communales de Cambrai dont 10 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il un métrage Carrez pour vendre une maison à Cambrai ?

Non, sauf si elle est en copropriété, par exemple dans un lotissement soumis à ce statut.

Quelle tolérance pour la superficie Carrez ?

5 %. Au-delà, le prix peut être diminué au prorata dans un délai d’un an.

Carrez ou Boutin : laquelle utiliser ?

Carrez pour vendre un lot de copropriété, Boutin pour louer un logement.

Nos prestations à Cambrai

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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